Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Notre cabinet pratique le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine au quotidien. Cela nous permet de vous conseiller au mieux dans les problématiques familiales que vous rencontrez. Nous intervenons en matière de divorce et de séparation, de problématiques de successions et de donation, de sujets liés au droit du patrimoine, de droit du surendettement, de responsabilité civile, et de droit des mineurs.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
  • Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
  • Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
  • Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
  • Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
  • Droit de garde et de visite des enfants lors d'une séparation, conciliation
  • Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
  • Tutelles et curatelles, mandat de protection future
  • Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation

Notre cabinet assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets dans ces domaines.

Droit de la famille, procédures de divorce et autorité parentale

  • Procédure de divorce par consentement mutuel (sans juge) ou "divorce à l'amiable";
  • Divorces entre binationaux et procédures d'exequatur;
  • Divorces pour altération définitive du lien conjugal;
  • Divorces par acceptation du principe de la rupture du mariage;
  • Divorces pour faute;
  • Ruptures de Pacs;
  • Modification de la pension alimentaire;
  • Requêtes en diminution de la pension alimentaire;
  • Procédures pour demander l'augmentation de la pension alimentaire;
  • Procédures de modification du droit de visite et d'hébergement;
  • Contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant;
  • Fixation de l'autorité parentale et du droit de garde;

Procédures pour changer de nom à l'état civil

De multiples raisons peuvent conduire une personne à vouloir changer de nom ou de prénom, et notamment :
  • un prénom ou un nom ridicule ou péjoratif;
  • prénom ancien et plus usité;
  • francisation du nom ou du prénom;
  • intégration dans une communauté étrangère;
  • appartenance à une communauté religieuse;
  • changement de sexe.

S'agissant du nom de famille, le principe posé par la loi est celui de l'immutabilité, il faudra donc apporter la preuve d'un intérêt légitime pour obtenir le changement du nom.
S'agissant du prénom, la demande de changement doit être maintenant portée devant l'Officier d'état civil de la mairie du lieu de résidence du demandeur ou de son lieu de naissance.

Dans ces démarches, le cabinet vous éclairera sur les chances de succès de la modification, adjonction ou suppression que vous envisagez et rédigera pour vous la requête.

Adoption, filiation et contestation / reconnaissance de paternité

  • Action en recherche de paternité ou de maternité : réservée à l’enfant, elle permet à ce dernier d’établir un lien de parenté avec l’individu qu’il croit être son père ou sa mère;
  • Action en reconnaissance de paternité ou de maternité : rare en ce qui concerne la mère, la reconnaissance tardive de paternité est toutefois fréquente;
  • Action en contestation de paternité ou de maternité : elle peut être à l’initiative de l’enfant comme des parents présumés, lorsque l’un d’entre eux souhaite donner suite à un doute portant sur leur lien de filiation;
  • Contestation de filiation;
  • Procédure relative à une filiation légitime;
  • Procédure relative à une filiation non établie ou inconnue;
  • Procédure d'adoption plenière : elle supprime toute filiation entre l'enfant et ses parents biologiques;
  • Procédure d'adoption simple : le nom des parents adoptifs remplace ou s'ajoute au nom de famille originel de l'enfant. L'autorité parentale est exclusive et intégrale, mais l'enfant conserve un lien familial avec sa famille biologique, dont il peut par exemple hériter.

Droit du patrimoine, régime matrimonial, contrats de mariage

  • Assistance dans le choix ou le changement de régime matrimonial;
  • Assistance lors d'un PACS

Droit des successions et des donations

  • Conseil et assistance en matière de succession;
  • Litiges entre héritiers lors d'une succession;
  • Contestations liées aux contrats d'assurance-vie;
  • Litiges liés à des contestations de testament;
  • Remise en cause de donations et actions en justice;
  • Procédures de partage judidicaire.